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Toutes activités minières et pétrolières sont assujetties à l’accord de prévision relatif à la préservation et la restauration de l’environnement par l’autorité compétente.

L’exécution de la politique environnementale est régie par la loi stipulée  dans la « CHARTE ENVIRONNEMENTALE ».

Les détails de l’application de cette loi sont définis par les textes statuaires intitulés « Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement » (M.E.C.I.E), appelés aussi « Etude de l’Impact Environnemental » en relation avec la politique environnementale nationale et la promotion de l’équilibre écologique et social.

Les opérations impliquées dans les impacts environnementaux sont :

  • pour les activités pétrolières: des études d’exploration (exploration sismique à terre et en mer et développement de puits), études d’exploitation (production d’essence et de pétrole, transport d’hydrocarbure et de matière première).

  • pour les activités minières: toutes études dans le cadre du permis d’exploration (PR), ceux qui s’insèrent dans le cadre du permis d’exploitation (PE) et ceux qui concernent les deux permis (PRE).

Pour les deux activités pétrolières et minières, les étapes suivantes doivent être réalisées :

  • l’établissement de l’Evaluation de l’Impact Environnemental (EIE) joint à un Programme d’Engagement Environnemental (PEE) avec deux régimes ou l’établissement d’un programme de gestion environnemental (spécifications), avant toute opération.

  • la soumission du rapport de l’EIE indiqué à l’Office National de l’Environnement (O.N.E) qui doit être évalué par une cellule multidisciplinaire.

La question du permis environnemental par le Ministère de l’Environnement.

Tous contractants dans les projets pétroliers ou miniers doivent payer des droits équivalents à 2,5% de leur investissement initial en vue de l’évaluation EIE.

Toute opération lancée fera l’objet d’une décision de l’ONE et l’octroi d’un permis environnemental par le Ministère de l’Environnement.

Le titulaire du permis et/ou les contractants de l’activité pétrolière peuvent renoncer à une partie ou à la totalité du permis après réception du quitus environnemental.