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Code Pétrolier
Code Minier
Titres Miniers d’Hydrocarbures
Code Des Impôts
Code Des Douanes
Charte de l’Environnement
Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
Code de Gestion des Aires Protégées (COAP)
 Décret d’application du COAP
Statuts OMNIS