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Est-ce que l’OMNIS peut-il résilier un contrat pétrolier qu’il a conclu avec une compagnie pétrolière ?

Il est prévu dans le contrat pétrolier que l’OMNIS a le droit de résilier un contrat pétrolier si la compagnie pétrolière viole les dispositions du Code Pétrolier/du contrat pétrolier ou en cas de non-renouvellement du titre minier d’Hydrocarbures.

Pourquoi le projet Bemolanga n’est-il pas encore bénéfique pour le pays ?

Malgré la découverte du gisement des grès bitumineux de Bemolanga en 1901, son exploitation, que ce soit pour la production des Hydrocarbures ou à des fins routiers, n’a pas pu être effectuée jusqu’à maintenant à cause de plusieurs paramètres tenant en premier lieu au fait que cette exploitation nécessite d’énormes investissements à cause de la nature et de la densité du minerais dont l’extraction doit se faire par procédé thermique. L’exploitation du gisement de Bemolanga nécessite en plus l’utilisation d’une technologie permettant une extraction rentable dans la durée. La fluctuation du cours du pétrole a fait également en sorte que les compagnies pétrolières qui se sont succédé sur le bloc ont respectivement conclu que l’exploitation du gisement n’est pas rentable économiquement.

Pourquoi les contrats pétroliers ne peuvent-ils être signés qu’avec l’OMNIS ?

Conformément à l’article 12 du Code Pétrolier, toute activité « amont » dans le domaine minier national ne peut être entreprise qu’en vertu d’un contrat pétrolier passé avec la Société nationale. L’article 96, quant à lui, dispose que, jusqu’à la mise en place effective de la société nationale, l’Organisme technique est autorisé à agir au nom et pour le compte de la Société nationale. L’OMNIS est désigné comme étant l’organisme technique chargé de la gestion du domaine minier national d’Hydrocarbures.

Comment l’OMNIS garantit que toutes les compagnies pétrolières respectent leurs obligations envers l’Etat Malagasy ?

Les contrats pétroliers prévoient la mise en place des comités de direction au sein desquels toutes les décisions sur la réalisation des opérations pétrolières sont prises. L’OMNIS est représenté au sein des comités de direction. Des rapports périodiques sur l’avancement de leurs travaux sont envoyés par les compagnies pétrolières  à l’OMNIS qui a également le droit de faire des audits, en plus des suivis et des contrôles directs sur les sites où se déroulent les opérations pétrolières.

Pourquoi les opérations pétrolières ne sont-elles pas réalisées directement par l’OMNIS à la place des compagnies pétrolières?

Le Code Pétrolier autorise l’OMNIS, dans son rôle de société nationale, à réaliser des opérations pétrolières par lui-même ou en association avec des compagnies pétrolières. L’OMNIS, représentant de l’Etat Malagasy, ne dispose, néanmoins, des fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations. A titre d’illustration, les opérations d’exploration pétrolière peuvent se chiffrer de 35 millions à 100 millions de dollars US au minimum. Les opérations pétrolières requièrent également des moyens et des outils techniques spécifiques et onéreux. En résumé, les opérations pétrolières nécessitent d’énormes investissements que l’OMNIS ne dispose pas.

Qu’est ce qui différencie l’OMNIS de l’OMH et de BCMM ?

L’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) intervient dans le secteur pétrolier amont malagasy et est l’organisme technique chargé de la gestion du domaine minier national d’Hydrocarbures. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.

L’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) est l’organisme chargé de la régulation des activités du secteur pétrolier aval à Madagascar. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Hydrocarbures.

Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) est l’organisme chargé de la gestion des autorisations et des permis miniers à Madagascar. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.

Pourquoi les prix à la pompe ne diminuent pas alors que le projet Tsimiroro est entré dans la période d’exploitation depuis 2015?

Madagascar Oil S.A (MOSA) est entré dans la période d’exploitation depuis 2015 mais la société se trouve encore dans la phase de développement, c’est-à-dire la phase durant laquelle MOSA prépare, construit et implante les installations de production des Hydrocarbures.  La phase de production proprement dite débute après cette phase.

Madagascar ne disposant pas de raffinerie, obtenir un produit pétrolier destiné aux véhicules à  partir de l’huile lourde de Tsimiroro reste complexe.

Comment s’effectue le partage de la production entre l’OMNIS et les compagnies pétrolières ?

Le partage de la production est prévu dans le contrat pétrolier. C’est le profit pétrolier qui est partagé entre l’Etat Malagasy et la compagnie pétrolière. Le profit pétrolier est la part d’Hydrocarbures revenant à l’Etat Malagasy et à la compagnie pétrolière, diminuée de la quantité d’Hydrocarbures destinée au recouvrement des coûts pétroliers et au paiement de la redevance. Le taux de partage est négociable.

Quels sont les impacts de la crise sanitaire de la Covid-19 pour l’industrie pétrolière ?

Généralement, la chute de la demande pétrolière, principalement en provenance de la Chine, a conduit les compagnies pétrolières et parapétrolières à diminuer leurs investissements et à décider du report de certains projets. Parmi les  impacts qui sont différents pour chaque acteur, on peut citer:

  • Pour les “majors”, une baisse de 100 milliards de dollars US dans les investissements dans le domaine de l’amont pétrolier sont prévus*. Ces sociétés ont été également contraintes de passer à une compression du personnel.
  • Pour les compagnies indépendantes de petite et moyenne taille, plusieurs ont décidé de reporter leurs projets tandis que d’autres ont fait faillite.
  • Pour les sociétés nationales et quelques Etats, plusieurs appels d’offres initialement prévus pour l’année 2020 pour l’attribution de licences d’exploration ont été annulés.
  • Pour les sociétés parapétrolières, des faillites, des opérations de consolidations et d’intégrations sont notées.

Cette crise sanitaire a également accéléré la prise de conscience par l’industrie pétrolière de la nécessité d’une diversification des activités des compagnies pétrolières et a intensifié les discussions sur la transition énergétique.

Les activités pétrolières et la protection de l’environnement peuvent-elles cohabiter ?

Les activités pétrolières peuvent cohabiter avec la protection de l’environnement. La protection de l’environnement se trouve au cœur des stratégies des compagnies pétrolières internationales qui tendent à améliorer continuellement leur performance environnementale dans la réalisation de leurs activités. Des nouvelles technologies et de nouvelles approches sont développées continuellement par l’industrie pétrolière pour réduire les impacts environnementaux des activités pétrolières. A Madagascar, toutes  les compagnies pétrolières doivent respecter les dispositions légales et réglementaires sur la protection de l’environnement tout au long de la vie du projet. Un permis environnemental est nécessaire avant de débuter les activités pétrolières, une Étude d’Impact Environnemental est réalisée avant toute activité pétrolière et un audit environnemental est effectué avant la fin des activités pétrolières pour obtenir le quitus environnemental. Pour assurer la réhabilitation du site et/ou la restauration de l’environnement, les compagnies pétrolières doivent constituer un fonds de démobilisation durant la phase de production. Des plans d’urgence sont prévus pour gérer les cas d’accidents ou d’urgence.