Cadre légal, réglementaire et contractuel - OMNIS - Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques

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Code Pétrolier

Code Minier

Titres Miniers d’Hydrocarbures

Code Des Impôts

Code Des Douanes

Charte de l’Environnement

Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)

Code de Gestion des Aires Protégées (COAP)

Décret d’application du COAP

Statuts OMNIS

Approbation du CPP AITEO

Description du CPP entre l’OMNIS et AITEO

Titre minier d’exploration d’hydrocarbures – CPP AITEO

Approbation du CPP MOSA

Titre minier d’exploration d’hydrocarbures – CPP MOSA

Titre minier d’exploration d’hydrocarbures et Titre minier de transport d’hydrocarbures – CPP MOSA

Renouvellement du Titre minier d’exploration d’hydrocarbures – CPP MOSA (1)

Renouvellement du Titre minier d’exploration d’hydrocarbures – CPP MOSA (2)

Plan d’action FMI – Corruption