Accueil » Documents utiles » Cadre légal et règlementaire
Code Pétrolier
Titres Miniers d’Hydrocarbures
Code Général des Impôts (CGI)
Charte de l’Environnement
Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
Code de Gestion des Aires Protégées (COAP)
 Décret d’application du COAP
Statuts OMNIS